Conditions générales de Vente et d’Utilisation du site “madecoeco.fr”

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site «www.madecoeco.fr» (ci-après dénommées CGV)

Le site Internet «www.madecoeco.fr» est spécialisé dans la vente de décoration murale.

L’accès, la consultation et l’utilisation du site https://www.madecoeco.fr (ci-après dénommé « madecoeco.fr »), sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions sont conclues entre, l’entreprise DUPRAT MELANIE d’une part, et d’autre part, chaque personne (ci-après dénommée “Client”) visitant le site ou souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’entreprise MD Imagine (https://www.madecoeco.fr). 

Mentions légales et champ d’application :

Le présent site « madecoeco.fr » est édité et hébergé par l’entreprise MD Imagine, Auto-entreprise AE Mélanie Duprat, ayant son siège social à l’adresse : 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande, France, immatriculée au RCS de Agen sous le numéro 492 264 270, en franchise de TVA (article 293 B du CGI)

Le numéro de téléphone est le : o6 14 82 9o 77

L’adresse email est : contact@madecoeco.fr

 Le Directeur de Publication de « madecoeco.fr » est Madame Mélanie Duprat, graphiste et Directeur de MD Imagine.

Conditions Générales :

Acceptations des conditions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise MD Imagine procède à la vente et à la livraison des produits commandés. D’autre part, elles définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par l’entreprise MD Imagine.

Lors de toute création de compte et/ou de toute commande sur le site, l’acceptation des CGV se fait par un clic et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites CGV. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et d’accepter les droits et obligations qui y afférent. Aucune commande n’est possible sans cet accord. Le clic est en effet la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation.

L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Modification des Conditions Générales en cours :

L’entreprise MD Imagine se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « madecoeco.fr ».

Chaque utilisateur qui se connecte sur « madecoeco.fr » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site afin de prendre connaissance des changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Prix et disponibilité des produits :

Prix :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site « madecoeco.fr », sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise MD Imagine, les prix affichés au moment de la commande sont les seuls prix valables pour la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. De même, toute modification de prix sur le site «madecoeco.fr » ultérieure à la commande n’aura aucun effet sur la commande.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Glasses & Co.

Disponibilité des produits :

Les produits présentés sur le site « madecoeco.fr », sont valables tant qu’ils sont annoncés et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit présenté sur le site, cela est indiqué dans la fiche produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit ainsi que de l’annulation et du remboursement de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande, le Client sera remboursé du prix du ou des produit(s) non disponible(s) ainsi que des frais de port correspondants (au prorata des articles indisponibles dans le cas d’une commande de plusieurs produits), dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la notification de l’indisponibilité. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que l’Acheteur a utilisé pour payer sa commande.

Commande :

En passant une commande sur le Site « madecoeco.fr », le Client certifie être âgé de plus de 18 ans, ou à défaut, avoir l’autorisation d’un tuteur, ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Processus de commande :

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier.

-Etape 1 : Choix du ou des produit(s).

-Etape 2 : Dans le Panier (interface de commande dans laquelle se retrouvent l’ensemble des produits choisis par le Client) : récapitulatif de commande. Si le Client est connecté, il pourra choisir son mode de livraison, dans le cas contraire le choix s’effectuera à l’étape suivante.

-Etape 3 : Renseignement des Coordonnées du Client (adresse de facturation et adresse de livraison) et choix du mode de livraison.

Choix du mode de paiement (CF paragraphe « Paiement »)

Validation de Commande par le clic sur le bouton « Commander »

-Etape 4 : Réception d’un email de confirmation de commande dans un délai maximal de 24h (jours ouvrables), édité par l’entreprise MD Imagine.

Réserve de propriété :

L’entreprise MD Imagine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’entreprise MD Imagine, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Les produits et articles restent la propriété de l’entreprise MD Imagine jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés au Client à compter de leur livraison. 

Paiement :

Le Client peut passer commande sur le site « madecoeco.fr » et effectuer son règlement par carte bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. 

Moyens de paiement disponibles :

  • Cartes bancaires: Les cartes bancaires acceptées sur le Site « madecoeco.fr » sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
  • Chèques et espèces sont acceptés uniquement dans le cadre d’une commande en click and collect à récupérer à l’espace du QUAI31, 35 rue Charles de Gaulle, 47200 Marmande et uniquement sur RDV.

Sécurité dans les opérations de paiement :

Nos partenaires AXEPTA ONLINE de BNP Paribas vous assurent un paiement en ligne sécurisé à 100%.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire BNP Paribas. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’entreprise MD Imagine n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement à l’établissement bancaire. 

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site « madecoeco.fr », le Client devra transmettre lors du processus de paiement à l’entreprise MD Imagine, le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

Livraison :

Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse qu’il aura indiqué comme adresse de livraison lors de la Commande concernée.

L’entreprise MD Imagine livre en France Métropolitaine uniquement.  

Modes de livraison :

  • Colissimo Suivi à l’adresse de votre choix (en France Métropolitaine): 9,15€ TTC par commande.

Délais de livraison :

Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de commande (à réception du paiement complet de la commande).

Certains produits peuvent néanmoins justifier d’un délai de livraison supérieur, le Client en sera informé expressément lors de la validation de commande.

Retard de livraison et annulation de commande :

En cas de retard de livraison de plus de trente jours (hors retard résultant d’un cas de force majeure, indépendant de la volonté de MD Imagine), le client peut demander l’annulation de sa commande sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande. Le Client sera remboursé du montant réglé lors de la commande sous un délai de 30 jours à compter de la notification de sa demande (cachet de la poste faisant foi).

Avaries et pertes partielles :

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (jours fériés non compris) qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours à compter de la réception des produits.

Lors de la livraison, si le client constate que le colis est détérioré, il lui appartient de le refuser afin de pouvoir bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer MD Imagine dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau colis lui soit préparé (si le même produit est encore disponible), celui-ci sera expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables et MD Imagine ne peut être tenue pour responsable.

L’indisponibilité (même prolongée et sans limitation de durée) d’un ou plusieurs produit(s), ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut en aucun cas donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts au Client de la part du site ou de son éditeur. Elle pourra seulement et de plein droit, donner lieu à annulation de la commande et remboursement intégral de la commande au Client.

Création d’un Espace Personnel :

La création d’un espace personnel n’est pas possible lors de la commande d’un Client, sur le site « madecoeco.fr ». Toutefois, le client sera informé par mail pour le suivi de la commande. Lors d’une commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur du site et de l’annulation de la commande.

Certaines informations sont réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte est nécessaire à la fourniture du service et à la conclusion du contrat. Le refus par un Client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la validation de la commande.

Si les données insérées lors de la prise de commande venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux formulaires de commande sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

L’entreprise MD Imagine se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription, sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’exclut pas la possibilité, pour l’entreprise MD Imagine, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié (tentative de fraude ou fraude caractérisée).

Dispositions relatives aux droits des consommateurs :

Service Clientèle :

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 09h à 18h par téléphone. Nous répondrons aussi dans les meilleurs délais à vos courriers électroniques à l’adresse suivante contact@madecoeco.fr ou courriers postaux à l’adresse suivante : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande.

MD Imagine s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés après réception du courrier.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation : Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de réception du colis comportant sa commande, pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le client devra donc informer l’entreprise MD Imagine dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@madecoeco.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante :   MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande. Les coûts d’envois et/ou de l’utilisation de quelque technique de communication à distance que ce soit sont à la charge du client.

Le client devra ensuite retourner sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la communication de son souhait d’exercer son droit de rétractation, à l’adresse : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande. Les frais de transport de retour seront à la charge du client. Le(s) produit(s) retourné(s) devront n’avoir subi aucune modification, ni aucune altération de la part du client et ils devront être accompagnés de leur emballage d’origine et éventuels accessoires.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le client exerçant son droit de rétractation conformément aux dispositions du présent article recevra le remboursement des produits retournés ainsi que des frais de port standards correspondants (au prorata selon la proportion du/ des produit(s) retourné(s) par rapport à la commande initiale), dès réception par   MD Imagine du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de Consommation, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits confectionnés selon ses spécifications.

Garantie des produits achetés sur www.madecoeco.fr

MD Imagine veille à ce que tous les produits commercialisés sur le site https://www.madecoeco.fr respectent les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Nous prenons un grand soin au contrôle des produits que nous livrons. Toutefois, si un produit acheté sur le site « madecoeco.fr » présentait un défaut, le Client dispose, conformément aux dispositions du Code Civil en matière de garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit défectueux.

Le Client disposera en outre, en application des articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation, relatifs à la garantie de conformité, d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour en demander l’échange, la réparation ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré n’est effectivement pas conforme, au sens donné à ce mot selon le Code de la Consommation. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartient au client de retourner le produit à l’adresse de la société : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande, avec une lettre indiquant le défaut constaté et demandant soit le remboursement, soit l’échange du produit. Après réception par MD Imagine et dans le cas où le produit serait effectivement non-conforme au sens de l’article du Code de la Consommation, les frais de retour du colis seront remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours maximum.

Selon le Code Civil et le Code de la Consommation :

  • Le vice caché est un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine.
  • L’obligation de conformité exige la remise de la chose contractuellement convenue.

MD Imagine n’est pas responsable, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou des dommages résultant d’un usage anormal des produits.

Utilisation du site « madecoeco.fr » et responsabilités 

L’entreprise MD Imagine décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à « madecoeco.fr » (et/ou aux sites lui étant liés) en cas notamment :

  • d’impossibilité temporaire ou définitive d’accès au réseau internet
  • d’opération de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
  • de problème technique quelle qu’en soit l’origine

 

L’utilisateur de « madecoeco.fr » est seul responsable des dommages causés aux tiers par son utilisation du site et des conséquences ou actions qui pourraient en découler.

Contenus et services mis à disposition sur « madecoeco.fr »

L’entreprise MD Imagine met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité, cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition. Les contenus mis à disposition des utilisateurs de « madecoeco.fr » (articles et informations pratiques) ont un seul titre indicatif.

Les utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers via le site « madecoeco.fr », les utilisent sous leur seule responsabilité et reconnaissent les utiliser dans le respect des conditions d’utilisation de ces logiciels.

La responsabilité de l’entreprise MD Imagine, ne pourra être mise en cause au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit. 

Liens Hypertextes :

MD Imagine accepte que des liens hypertextes soient créés vers le site « madecoeco.fr » uniquement après accord préalable exprès de l’entreprise MD Imagine. Tout utilisateur ou personne morale désirant créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « madecoeco.fr », doit préalablement prendre contact avec l’entreprise MD Imagine à l’adresse suivante contact@madecoeco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande. MD Imagine fera part, en retour de son accord ou non.

Le site « madecoeco.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers à titre informatif. La société MD Imagine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’utilisateur est seul responsable s’il choisit de suivre ces liens.

Propriété intellectuelle :

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de « madecoeco.fr » est constitutive d’une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’ensemble des éléments constituant le site « madecoeco.fr » (textes, graphismes, images, logiciels, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de l’entreprise MD Imagine. Ils relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’entreprise MD Imagine se réserve la possibilité d’exercer ses droits à l’encontre des personnes contrevenant aux dispositions du présent article.

Certaines images, œuvres, illustrations présentées et vendues sur le site « madecoeco.fr » appartiennent à des artistes en collaboration avec l’entreprise MD Imagine. L’entreprise MD Imagine est titulaire des droits d’exploitation pour les œuvres qu’elle présente et distribue.

Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions actualisées, le client dispose des droits d’accès et de rectification de ses données personnelles, d’opposition à l’utilisation de ses données, d’effacement et de portabilité de ses données.

MD Imagine a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données personnelles de ses clients. MD Imagine, ne recueille et n’utilise les données personnelles fournies par ses clients que dans le cadre et les limites strictes de ses activités.

L’utilisateur de « madecoeco.fr », ou client de la société MD Imagine pourra exercer ses droits relatifs à l’utilisation de ses données personnelles en contactant la société à l’adresse suivante : contact@madecoeco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : MD Imagine, 20 Rue Pierre Brissot, 47200 Marmande.

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Abonnement à la Newsletter Ma Déco Eco

En entrant son adresse email dans le formulaire d’inscription à la newsletter ou en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que l’entreprise MD Imagine puisse lui faire parvenir les lettres d’information de la marque (Newsletter) par email. 

Le client pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters, il pourra en outre exercer ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ainsi qu’expliqué dans le paragraphe précédent.

Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Les parties peuvent faire part à l’autre partie, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, de toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes. Les parties s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable par tout moyen incluant la médiation conventionnelle, dans un délai raisonnable. A défaut de règlement amiable dans ce délai, les tribunaux d’Agen seront seuls compétents pour les procédures de règlement de cette contestation.